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Acceptation des Conditions

En vous inscrivant ou en utilisant les services d’ADISTANCE  CENTER, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions »).

Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser nos Services. En accédant à notre plateforme, vous confirmez satisfaire à cette exigence et être en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant.

Création de Compte

Certaines fonctionnalités de nos Services — telles que la gestion de vos formalités, la réservation d’espaces de travail ou la consultation de documents — peuvent nécessiter la création d’un compte.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, ainsi qu’à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toutes les activités réalisées via votre compte.

Abonnements et Frais

Certains Services (domiciliation, gestion d’entreprise, accompagnement professionnel, etc.) sont proposés sous forme d’abonnement ou de forfait.
En souscrivant, vous acceptez de régler les frais correspondants conformément au plan choisi. Les paiements sont non remboursables, sauf mention contraire dans les présentes Conditions ou si la loi l’exige.
ADISTANCE  CENTER se réserve le droit de modifier sa tarification, avec notification préalable avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Utilisation des Services

Vous vous engagez à utiliser les Services uniquement dans le cadre légal et professionnel prévu. Il vous est notamment interdit de :

• Violenter toute loi ou réglementation applicable ;

• Porter atteinte aux droits de tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle ;

• Transmettre des contenus nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.) ;

• Perturber ou tenter d’interrompre le fonctionnement de la plateforme ou de ses Services.

Résiliation

ADISTANCE  CENTER se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ou votre accès aux Services à tout moment, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions.
Vous pouvez également demander la résiliation de votre compte à tout moment. Une fois la résiliation effective, votre accès aux Services cessera immédiatement.

Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, ADISTANCE  CENTER ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs, tels que pertes de données, pertes financières ou opportunités manquées, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services.

Indemnisation

Vous acceptez de dégager ADISTANCE  CENTER, ainsi que ses partenaires, dirigeants, employés et agents, de toute responsabilité pour les réclamations, pertes, dommages ou dépenses (y compris les frais juridiques) résultant de votre utilisation des Services, de votre violation des Conditions ou de toute atteinte aux droits d’un tiers.

Modifications des Conditions

ADISTANCE  CENTER peut modifier à tout moment les présentes Conditions. En cas de changements importants, une notification sera envoyée par email ou publiée sur notre site.
La poursuite de l’utilisation des Services après ces modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans votre juridiction. Tout litige découlant de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de cette juridiction.